La loi 3DS encadre l’apprentissage transfrontalier de manière optimale. Grâce à elle, les étudiants et les apprentis peuvent faire une partie de leur apprentissage dans un pays limitrophe de la France et bénéficier d’un maximum d’aides.

Qu’est-ce que cette loi 3DS que l’on connaît depuis le 21 février 2022 ?

Quelles sont ses caractéristiques ?

Comment l’utiliser au mieux ?

Ce dispositif est parfois facilité par le suivi d’un e-learning. Cela permet à l’apprenant d’avoir les avantages des études à l’internationale, sans pour autant subir les inconvénients. Plus de déplacements, plus d’horaires imposées à part pour les webinaires et cours en direct. Cette solution séduit de nombreux transfrontaliers qui souhaitent perfectionner leurs compétences.

Comment instaurer un e-learning valable ?

Quels sont les avantages d’un contrat d’apprentissage transfrontalier ?

Est-il possible de travailler dans une entreprise étrangère avec un diplôme français ?

Apprentissage transfrontalier : comprendre la loi 3D2

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 permet désormais aux apprentis de faire un stage dans un pays limitrophe tel que la Suisse, la Belgique ou encore le Luxembourg. Le Code du Travail indique que la durée de ce stage professionnel va de 6 mois à 3 ans.

Cependant, cette loi est très récente. Par conséquent, des modifications et des précisions seront apportées ultérieurement, au 31 décembre 2022, par voie d’ordonnance.

Ces ordonnances affineront ce texte officiel en ce qui concerne les financements. Les apprenants doivent donc faire preuve de patience et attendre la fin de l’année pour en savoir davantage et prévoir leurs études.

Car oui, depuis 2020, les financements ne concernent plus le Conseil Régional. Pour autant, cette entité assure le financement des contrats professionnels signés avant le 31 décembre 2019, et ce, jusqu’à ce qu’ils soient terminés.

Il y a plusieurs cas de figure :

• Faire sa formation théorique et son stage pratique à l’étranger,
• Suivre une formation théorique en France et faire un stage pratique à l’étranger,
• Suivre la formation à l’étranger et faire le stage au sein d’une entreprise française.

Si la formation théorique se déroule en France, le CFA répond aux normes françaises comme la certification Qualiopi.

Si la formation théorique se passe à l’étranger, alors l’école ne répond à aucune règle française.

Par ailleurs, sachez que si tout est fait à l’étranger, alors vous dépendez de votre pays de destination. Vous profitez des avantages de ce dernier et obéissez aux devoirs qui vous incombent.

Les caractéristiques d’un contrat d’apprentissage transfrontalier

La première étape consiste à trouver la bonne formation et de procéder à son inscription. Une fois cette étape validée, il faut trouver une entreprise qui accepte votre candidature en tant qu’alternant.

Après cela, il est temps de vous renseigner sur les conventions de vos deux pays. La Suisse, par exemple, a un contrat d’apprentissage similaire à la France. Il est régi par le Code des Obligations Suisses (articles 344 à 346).

Un apprentissage transfrontalier Suisse est donc tout à fait envisageable.

Néanmoins, tout dépend de la manière dont est dirigé la région. En Allemagne, chaque Länder fonctionne de manière indépendante. Par conséquent, les démarches et les lois ne seront pas les mêmes selon si vous allez en Rhénanie Palatinat ou dans le Bade – Wurtemberg.

Enfin, pour faire un apprentissage dans un pays limitrophe, il faut adresser une demande au service de la Formation du Ministère de l’Éducation français et motiver votre requête. Démontrez que vous êtes en capacité d’obtenir votre diplôme, que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins sur place et que votre projet professionnel est valable sur le long terme.

En résumé, ce type d’apprentissage ne prend pas la même forme si vous signez un contrat en Allemagne ou au Luxembourg. N’hésitez pas à vous rapprocher de Pôle Emploi. Les conseillers sont en mesure de vous apporter davantage d’informations.

Pourquoi l’e-learning est-il une aide précieuse ?

Grâce au e-learning, l’apprenti peut accéder aux connaissances sans quitter le confort de son logement. Ce sont les lois du pays en question qui régissent le contrat d’apprentissage transfrontalier. La Chambre de Commerce et de l’Industrie, par exemple, n’interviennent pas. Ce sont les lois allemandes, suisses ou encore luxembourgeoises qui prévalent.

Vous vous dirigez vers les métiers du numérique ? Faites votre stage pratique en entreprise, mais en distanciel. Si vous suivez une formation de comptabilité et décrochez un stage à l’étranger, postulez dans une entreprise allemande tout en travaillant depuis la France. Vous profiterez ainsi de la sécurité sociale allemande ainsi que des aides mises à disposition par l’État allemand.

Autre conséquence intéressante de l’apprentissage transfrontalier, le salaire est établi en fonction du SMIC local. Au Luxembourg, il est pratiquement deux fois plus élevé qu’en France. Pour être exact, le SMIC y est de 2 142€ en 2022.

En Suisse, le SMIC est actuellement de 3 235€. Si on suit cette logique, vous payez un loyer français, des taxes françaises, mais vous bénéficiez d’un niveau de vie supérieur, en percevant un salaire estimé à l’étranger.

En bref, l’e-learning est la solution idéale pour tous les apprenants, à condition de suivre une formation de qualité.

Instaurer un bon e-learning et valider son diplôme

Les experts expliquent que la présence d’un tuteur augmente les chances de terminer son cursus et de décrocher son diplôme. Le choix de l’école est donc primordial. De plus, il est important de vérifier que les méthodes pédagogiques correspondent à vos attentes et à vos besoins. En effet, nos cerveaux ne fonctionnent pas tous de la même manière. Certains ont besoin de lire, de toucher un support, tandis que d’autres mémorisent l’ensemble des connaissances grâce à du contenu audio.

Par ailleurs, déterminez votre niveau et vos besoins concernant les méthodes pédagogiques.

Intéressez-vous à plusieurs critères :

• Les prix,
• L’équipe éducative,
• Le programme,
• Les retours des apprentis et les résultats obtenus,
• Les supports utilisés.

En conclusion, nous rappellerons qu’un apprentissage transfrontalier Alsace est l’idéal pour apprendre l’allemand ou pour découvrir les méthodes appliquées au sein des entreprises limitrophes. Un apprentissage transfrontalier Suisse ou Luxembourg vous permettra de gagner d’excellents revenus sans vous déplacer, en gardant un rythme de vie français. Mais bien sûr, pour réussir cette performance, vous devez faire preuve d’une grande rigueur et de beaucoup d’autonomie. Ce sont deux critères essentiels pour réussir une formation e-learning.