La formation en entreprise est-elle obligatoire ?
Au cours de votre vie professionnelle, vous allez être confronté à la formation en entreprise à un moment ou à un autre. Les formations auprès des salariés ont pour objectif de développer les compétences des équipes. Mais, il arrive que certaines personnes préfèrent ne pas se former.
Votre employeur peut-il vous y contraindre ?
Quelles sont vos obligations en tant que salarié, et celles de votre supérieur ?
Formation en entreprise : dans quels cas cet apprentissage est-il obligatoire ?
Dans le cadre professionnel, il y a des formations obligatoires que vous ne pouvez pas refuser. Il s’agit notamment des formations concernant l’hygiène et la sécurité. Votre employeur est tenu de vous la délivrer, dès votre entrée dans l’entreprise. Vous devez être en mesure de faire fonctionner les machines, circuler et évoluer sur votre lieu de travail sans présenter le moindre risque pour vous-même ou les autres. Par ailleurs, vous devez connaître le comportement à adopter en cas d’accident ou d’événement grave. Ces obligations font partie du Code du travail.
L’employeur a également le devoir de vous proposer une formation en entreprise. Grâce à cette formation, vous développez vos compétences initiales jusqu’à devenir un expert dans votre secteur d’activité. Par exemple, dans le cadre d’un métier dans le marketing digital, votre entreprise peut vous proposer de suivre une formation de développeur web. Plus spécifique, celle-ci vous permet de vous perfectionner.
Comme la formation sécurité, celle-ci a lieu sur le temps de travail et est financée par l’employeur.
Si vous ne souhaitez pas la suivre, vous pouvez toutefois refuser. Mais, veillez à ce que votre employeur ne s’en serve pas comme excuse pour vous licencier, d’une manière ou d’une autre.
Formation en entreprise : que dit la loi ?
La loi n’est pas la même en fonction de l’objectif de la formation. Il y a des formations obligatoires, auxquelles le patron et l’employé ne peuvent se soustraire.
À côté de ces obligations, il y a les formations additionnelles, celles qui apportent de nouvelles connaissances, mais qui ne sont pas obligatoires.
Comment les distinguer ?
Les formations obligatoires
L’employeur a ce qu’on appelle un devoir de formation. Il doit former ses salariés aux nouvelles technologies mises en place afin de lui permettre de réaliser sa mission dans les meilleures conditions possibles. Le Code du travail stipule d’ailleurs que « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment des évolutions des emplois, des technologies et des organisations. » (article 6321-1)
Il peut aussi voir plus large. Il propose dans ce cas des formations qui visent à développer certaines compétences, comme l’apprentissage de l’anglais, une formation informatique à distance ou autres. La lutte contre l’illettrisme est aussi une problématique majeure.
Un bon responsable met à votre disposition un contenu pédagogique de qualité qui vous permet d’acquérir de nouveaux savoir-faire en un minimum de temps. Il s’agit parfois d’une formation continue et d’autres fois, de cours en e-learning que vous suivez où et quand vous le souhaitez.
Les employeurs font aussi l’objet d’un devoir d’adaptation. La Cour de cassation a, le 2 mars 2010, accordé une somme d’argent à des salariés qui ont poursuivi leur employeur pour cette raison. Il ne les avait pas formés efficacement aux nouvelles technologies, ce qui est répréhensible et cause un préjudice aux plaignants.
Enfin, votre chef a l’obligation de veiller à votre employabilité. En d’autres termes, il doit faire en sorte que, si d’aventure vous perdiez votre travail, vous soyez en mesure d’en retrouver un autre rapidement. La formation en entreprise est donc la meilleure approche.
Le cas d’une formation facultative
L’objectif ici est d’acquérir de nouvelles compétences qui vous permettent de monter en grade et d’évoluer au sein de votre entreprise. La reconnaissance de vos efforts se matérialise par une requalification de votre poste, et éventuellement, une augmentation de salaire. Vous pouvez par exemple passer de maçon à chef de chantier ou encore grutier. La formation peut se dérouler hors du temps de travail. Le salarié doit alors donner son approbation par écrit.
Si l’apprentissage supervisé est l’initiative de l’employé, il est alors à sa charge. Il est possible de faire financer votre formation professionnelle par Pôle Emploi, par Transition Pro ou le CPF.
La formation en entreprise depuis 2018
Les choses ont changé depuis la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Désormais, le CPF est plus facile d’accès, quelques clics suffisent pour le débloquer. De plus, il existe un dispositif nommé Pro-A, pour PROmotion par Alternance. Grâce à cela, vous vous formez sans cesser de travailler.
Depuis que cette loi est entrée en vigueur, l’employeur est également tenu de vous informer sur les perspectives d’évolution de votre poste. Tous les deux ans, il vous convoque à un entretien, au cours duquel il vous explique simplement comment monter en grade au sein de l’entreprise. C’est un de ses nombreux devoirs en matière de formation en entreprise.
Toutes ces informations rassemblent les obligations concernant la formation en entreprise. Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette thématique ou si vous souhaitez trouver la meilleure formation en ligne pour votre projet, contactez l’équipe Nellapp. Nos experts sont à votre disposition pour vous donner des conseils personnalisés en fonction de votre vie actuelle.
